Condition de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Croquicam, ci-après dénommée « le Vendeur », et de toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site Croquicam, ci-après dénommée « le Client ».
2. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes et descriptions sont non contractuels mais reflètent fidèlement le produit vendu.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site Croquicam implique une obligation de paiement.
Le Vendeur confirmera la commande par e-mail dès validation du paiement.
En cas de rupture de stock, le Client sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via [ex. Stripe, PayPal, Carte bancaire, Applepay, etc.].
Le montant total est exigible à la commande.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
7. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la rubrique “Conditions d’expédition”.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur imputable au Vendeur.
9. Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de panne ou de défaut, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 contact@croquicam.com
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes d’entretien.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
12. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à :
📧 contact@croquicam.com
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Client ou celui du siège social du Vendeur.